à la bonne porte – Société à mission
Être LE réseau immobilier à mission engagé pour les causes féminines et familiales, c’est aborder le domaine immobilier d’une manière totalement différente et unique des agences ou réseaux de mandataires classiques. Comprendre en quoi ce réseau est à part et innovant dans son concept est donc essentiel. Pour que tout soit limpide, nous avons décidé d’écrire un article sur les sociétés à mission ; vous allez ainsi découvrir les conditions à remplir pour prétendre à ce statut juridique ainsi que les devoirs et obligations que nous devons honorer pour le conserver. Bonne lecture !
Une société à mission, c’est quoi ?
Les sociétés à mission ont vu le jour en France en 2019 ; elles sont réglementées par la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) mise en place par le gouvernement d’Edouard Philipe. Ce concept est d’ailleurs présent aux États-Unis (Business for good) depuis plus de 10 ans.
Certaines d’entre elles n’ont pas attendu et se sont rassemblées pour créer la Communauté des Entreprises à Mission afin de promouvoir ce nouveau modèle d’entreprise.
Ce statut permet en effet à une entreprise, de déclarer sa raison d’être au travers de plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.
Auparavant, en droit français, on ne reconnaissait pas la notion d’intérêt social au sein des entreprises. Depuis, elles peuvent obtenir ce statut soit à la création de l’entreprise, soit à la suite. En plus du caractère lucratif initial, Il permet aux entreprises de se fixer des objectifs environnementaux et sociaux.
Les sociétés à missions permettent de donner du sens en fédérant notamment, les équipes (actionnaires, salariés, partenaires) autour d’une ambition commune, d’améliorer l’image de marque de l’entreprise en affirmant sa raison d’être auprès de ses parties prenantes, de collaborer avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l’entreprise s’est fixée, d’améliorer la performance économique de l’entreprise grâce à l’innovation, de se protéger contre les rachats hostiles et enfin d’améliorer sa marque employeur.
La société à mission correspondant à une qualité ou « label » n’est en aucun cas une nouvelle structure juridique.
Toutes les formes de sociétés peuvent si elles le souhaitent et en remplissant certaines conditions, bénéficier de ce statut.
L’article L.210-10 et suivant du Code de commerce fixe les conditions à remplir pour prétendre à la qualité de société à mission :
- la notion de raison d’être doit être précisée dans les statuts (article 1835 du code civil)
- les statuts doivent préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité
- les statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution des missions
- une vérification de la poursuite de ces objectifs doit être faite par un organisme tiers indépendant
- la qualité de société à mission doit faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de commerce.
Si la société ne respecte pas ses objectifs, une sanction est alors prévue à cet effet et le statut de société à mission peut dès lors être retiré.
En bref, le statut de société à mission est un statut qui ne se prend pas à la légère, il est légiféré, encadré et contrôlé, le but étant de donner du sens à son entreprise, pouvoir faire avancer et faire grandir les enjeux sociaux et environnementaux. Chacune d’entre elles se fixe un objectif et doit l’atteindre pour garder ce statut.
Pour à la bonne porte, la raison d’être est de s’opposer à toute discrimination, réduire les inégalités entre les sexes, en veillant notamment à défendre l’autonomie par l’employabilité des femmes.
Dans cette logique, nous avons décidé de soutenir les causes féminines et familiales et de veiller notamment à l’employabilité des femmes de plus de 45ans
En effet, dans le monde du travail d’aujourd’hui, une personne de 45 ans est considérée comme sénior. Il est donc plus compliqué de trouver du travail à partir de cet âge et lorsque vous êtes une femme, c’est clairement la double peine.
C’est pourquoi au sein de notre réseau, à la bonne porte, nous valorisons au mieux l’employabilité des femmes de plus de 45 ans.
En ce qui concernent les causes féminines et familiales qui aident des millions de personnes à traverser les épreuves imposées par la vie, nous soutenons tout particulièrement :
SOS cancer du sein qui aide et accompagne les femmes atteintes d’un cancer du sein ou d’un cancer gynécologique ; cette association accompagne ces femmes et leurs proches pour les aider à vivre avec cette maladie et à traverser les épreuves.
Le point rose qui accompagne les familles ayant eu la douleur de perdre un enfant et essaye néanmoins de rendre leurs vies moins insupportables. Elle permet aux familles de ne pas tomber dans l’isolement en les accompagnant.
Le Centre ressource permet lui d’accompagner les personnes atteintes de cancer et ce, dans une approche holistique de la maladie , ce qui leur permet de poursuivre leur vie et d’avancer ; il met également les personnes en relation afin de créer des liens.
Le CIDFF, Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles, œuvre pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences faites aux femmes.
Force Femmes a pour objectif d’accompagner et de soutenir les femmes de plus de 45 ans sans emploi, dans leurs démarches de retour à l’emploi et de création d’entreprise.
Les premières Sud accompagnent les femmes et les équipes mixtes dans la création, la pérennisation et le développement de leurs entreprises innovantes.
Arcé Avenir Femmes lutte contre les discriminations faites aux femmes en seconde partie de carrière et qui les fragilisent et contribue ainsi, à construire une société équilibrée et juste offrant une place à toutes et tous.
Nous sommes engagés avec chacune d’entre elles et nous participons et soutenons leurs évènements à notre humble niveau, afin qu’elles puissent continuer à se développer et accompagner les femmes et les familles à traverser toutes ces épreuves.
Pour cela, nous avons créé un mandat exclusif de reversement solidaire appelé « l’Exclu’Solidaire » qui permet à la cause choisie par le vendeur, de recevoir une partie de notre profit. Nous voulons ainsi revaloriser la transaction immobilière et en faire un réel outil social et sociétal.
Par la suite, nous aimerions que ce concept devienne un standard pour chaque entreprise quelle que soit son domaine d’activité et permettre à la société actuelle d’avancer dans le bon sens en redonnant justement du sens au travail ; ce sera là une bonne et belle raison, de se lever chaque matin avec la satisfaction du devoir accompli.
