L’ouverture Immo à la bonne porte – 27 Mars 2023
Bonjour et bienvenue à tous pour cette édition de nos actualités immobilières hebdomadaires !
Notre objectif est de vous faciliter l’accès à l’information en vous offrant la synthèse des actualités du monde de l’immobilier.
Alors, nous vous donnons rendez-vous toutes les semaines pour capter l’essentiel ! 🙂
Réparer un défaut de construction peut être considéré comme un vice caché
Lorsque vous réparez un défaut de construction avant la mise en vente du bien, cela peut être considéré comme une dissimulation de vice caché. Un nouveau propriétaire reproche ainsi à l’ancien propriétaire, d’avoir dissimulé l’état de l’immeuble en doublant le pignon d’un mur ancien en y apposant un nouveau mur. La Cour de cassation a donc accusé l’ancien propriétaire de dissimulation de vice caché. A savoir que la garantie vice cachée ne concerne que les relations entre acheteur et vendeur et l’acheteur est en droit de réclamer un dédommagement, comme une réduction du prix de vente, à l’acheteur.
Plus d’infos : https://www.mysweetimmo.com/2023/03/20/immobilier-reparer-un-defaut-avant-de-vendre-votre-bien-peut-etre-considere-une-dissimulation/
Quels sont les logements concernés par les Audits énergétiques ?
Dès le 1er avril, les biens considérés comme des passoires thermiques devront être soumis à un audit énergétique et ce avant leur mise en vente .
En effet, dans le cadre de la loi Climat et Résilience 2021, des audits seront réalisés dans le but d’encourager la rénovation du parc. A savoir que l’audit énergétique viendra en complément du DPE et sera obligatoire pour la mise en vente d’un bien. Le DPE évaluant la performance et la consommation énergétique classe les biens de A à G, l’audit énergétique lui va repérer les travaux à réaliser pour améliorer la classification du bien mais ces derniers ne seront pas à réaliser obligatoirement pour la vente du bien.
L’audit énergétique, valable 5 ans, doit être présenté lors de chaque visite de biens considérés comme des “passoires thermiques”, c’est-à-dire classés F ou G.
Vous pouvez faire appel à notre partenaire Diagamter si vous avez besoin de réaliser un audit énergétique.
Plus d’infos : https://www.mysweetimmo.com/2023/03/17/audit-energetique-tous-les-logements-sont-ils-concernes/
Est-ce possible d’être redevable auprès de squatteurs ?
A Lyon, une propriétaire a dû verser des dommages et intérêts à des squatteurs, pour cause, la propriétaire a récupéré le bien avant le délai imparti. En tentant de régler la situation elle-même, la propriétaire s’est mise en porte-à-faux. C’est en juillet 2021, que commencent les dégâts quand deux squatteurs s’installent dans l’appartement de la propriétaire. Peu à peu, l’appartement devient un lieu où s’y retrouvent une vingtaine de personnes, qui s’y installent et dégradent l’immeuble en entier. Les squatteurs auront occupé les lieux illégalement pendant 18 mois au final, avant d’être accusés de violation de domicile par la propriétaire devant le juge ; néanmoins, ils obtiennent le droit de rester jusqu’à la fin de la trêve hivernale. La période de trêve n’étant pas encore achevée, la propriétaire décide de faire changer les serrures de l’appartement. Le juge a donc estimé que la reprise des lieux a été faite sans le concours de l’Etat et comme la loi l’indique “forcer un tiers à quitter les lieux sans le concours de l’Etat (…) à l’aide de manoeuvre, menaces (…) est punie de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amendes” article 226-4-2 du Code pénal. Les squatteurs ont donc été dédommagés de 2000 euros chacun.
D’où l’intérêt de connaître ses droits et les règles qui s’y appliquent afin de ne pas tomber en porte-à-faux.
Que faut-il faire lors de l’acquisition d’un bien ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’un bien, plusieurs précautions sont à prendre en compte. Un achat immobilier, c’est l’achat d’une vie d’où l’intérêt d’être minutieux lors de l’acquisition d’un bien : pour commencer, il faut réaliser un tour de quartier afin de savoir dans quel environnement vous allez investir, vérifier les prix de l’immobilier du quartier en question et pour conclure, prendre en compte les enseignes présentes à proximité pouvant produire des nuisances sonores et des troubles du voisinage telles que les boîtes de nuit et déchetterie. Vérifier de fond en comble le bien, allant de la tuyauterie au revêtement, faire un point sur les commodités et les infrastructures que vous jugez indispensables à votre quotidien sont indispensables. Pour finir, si vous avez le projet d’effectuer des travaux tels que la réalisation d’une piscine, il est primordial de vous renseigner auprès des autorités compétentes locales afin de savoir si vous en avez le droit car les règles d’aménagements varient d’un territoire à un autre.
Plus d’infos : https://www.immoactu.com/lacquisition-dun-bien-immobilier-quelles-sont-les-precautions-a-prendre/
Un toit conçu de manière atypique
A Malibu, ville balnéaire qui se situe en Californie, des propriétaires ont décidé de construire le toit de leur maison de luxe à l’aide des ailes d’un Boeing 747. La splendide maison de 480 m² a été réalisée par un architecte américain en 2013, sa particularité est donc que son toit se compose d’ailes et de stabilisateurs d’un Boeing 747 qui aurait servi à l’ancienne compagnie aérienne TWA. Ces matériaux auraient été achetés pour le coût de 30 000 dollars. Ils auraient été transportés par hélicoptère sur le lieu de construction sachant que chacune des ailes recouvre une surface de 250 m² environ.
Cette maison appelée “747 wing house” (la maison aux ailes de 747), est l’illustration d’une bonne façon de donner une seconde vie aux matériaux.
Intéressant non ?
Vous pouvez retrouver cette maison dans le documentaire “The World’s Most Extraodinary Homes” sur Netflix.
